Article Annexe 1

1. BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE

2. L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

3. Une décote sera appliquée en fonction de l'âge du navire :

4. i) Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ;

5. ii) Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;

6. iii) Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %.

7. Une aide forfaitaire complémentaire, d'un montant progressif lié au tonnage des navires en UMS (GT) conformément au tableau 2, est ajoutée au montant de l'aide du navire, après calcul de l'aide avec décote, si le navire qui fait l'objet de la sortie de flotte appartient à un propriétaire qui, suite au plan de sortie de flotte, ne possède plus aucun navire faisant partie de la pêcherie des senneurs thon rouge de Méditerranée.

8. L'âge d'un navire est un nombre entier défini comme la différence entre l'année de la décision d'octroi de la prime à la sortie de flotte et l'année d'entrée en service du navire au sens du règlement (CEE) n° 2930/86.

9. Tableau n° 1 : aide en fonction de la jauge

10. Tableau n° 2 : aide forfaitaire complémentaire