Arrêté du 8 juillet 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 8 juillet 1988

IdentifiantLEGIARTI000045801849

Texte parentLEGITEXT000020233830

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 1988 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Dispositions générales

2. Les dispositions des arrêtés n° 85-10/A du 29 janvier 1985 et n° 85-50/A du 28 juin 1985 relatives à la publicité des prix de vente des carburants sont remplacées par les dispositions du présent arrêté.

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