Arrêté du 30 mars 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 février 2009.

TexteArrêté du 30 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000020234014
Texte parentLEGITEXT000020234007
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2007 (version du 9 février 2009)Légifrance →

1. Le jury des concours prévus au présent arrêté est nommé par l'autorité qui organise le recrutement.

2. Le jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions administratives.

3. Les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou B.

4. Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un des vice-présidents est désigné sans délai par l'autorité qui organise le recrutement pour le remplacer.

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