1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2007 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 22 avril 2007.
TexteArrêté du 30 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000020221383
Texte parentLEGITEXT000020234007
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