Arrêté du 23 janvier 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020234580
Texte parentLEGITEXT000020234562
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

2. « La direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est habilitée au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :

3. ― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;

4. ― pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 3 (PAE 3) ;

5. ― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;

6. ― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;

7. ― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;

8. ― pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 1 (PAE 1). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 septembre 2008 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020234580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.