1. Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les centres d'enseignement des soins d'urgence, habilités en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.
Arrêté du 4 septembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 septembre 2008.
TexteArrêté du 4 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020234846
Texte parentLEGITEXT000020234828
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