Article abrogé, en vigueur du 18 février 2015 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Tableau récapitulatif des dimensions de plaques homologuées et particularités (cotes en mm)
2. Plaques posées jusqu'au 30 juin 2015
3. Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante :
4. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150217&numTexte=38&pageDebut=02978&pageFin=02986
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