Arrêté du 9 février 2009 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 18 mai 2020.

TexteArrêté du 9 février 2009

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000041887889

Texte parentLEGITEXT000020243054

Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 9 février 2009 (version du 18 mai 2020)Légifrance →

1. Cas général. - 2 lignes. - Avec et sans bavette

2. Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

3. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=

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