Arrêté du 9 février 2009 · Article

Article Annexe 6

Article abrogé, en vigueur du 18 février 2015 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 février 2009

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000030257278

Texte parentLEGITEXT000020243054

Référencearticle Annexe 6 de l'arrêté du 9 février 2009 (version du 18 février 2015)Légifrance →

1. Logo

2. Plaques posées jusqu'au 30 juin 2015

3. Logo. - Cas général

4. Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :

5. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150217&numTexte=38&pageDebut=02978&pageFin=02986

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