Arrêté du 9 février 2009 · Article

Article Annexe 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 9 février 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000052974050
Texte parentLEGITEXT000020243054
Référencearticle Annexe 7 de l'arrêté du 9 février 2009 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. 1. Usages "véhicule en transit temporaire", "véhicule importé en transit", "véhicule pays de Gex"

2. et "véhicule pays de Savoie"

3. Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond rouge. La date de fin de validité de l'usage "véhicule en transit temporaire" et "véhicule importé en transit" (mm/aa) est reproduite dans la partie utile de la plaque, à l'extrémité droite de celle-ci et en caractères blancs sur fond rouge.

4. 2. Séries diplomatiques et assimilées

5. Séries CMD, CD

6. Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères orangés sur fond vert jaspe.

7. Séries C et K

8. Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond vert jaspe.

9. Cas particulier

10. Lorsque le numéro d'immatriculation CMD, CD, C ou K sera complété par l'apposition à droite du dernier groupe de chiffres de la lettre Z ou de la lettre X, le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond vert jaspe.

11. 3. Véhicules de collection

12. Le numéro d'immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

13. 4. Immatriculation provisoire WW et immatriculation W garage

14. Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs sur fond rose. La date de fin de validité de l'immatriculation provisoire WW (mm/ aa) est reproduite dans la partie utile de la plaque, à l'extrémité droite de celle-ci et en caractères noirs sur fond rose.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 21 novembre 2025 (NOR : INTS2532392A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052974050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.