Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020244649
Texte parentLEGITEXT000020244643
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est modifiée ainsi qu'il suit :
2. Retirer : « Le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 novembre 2008 Divisions : Art. Annexe I
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