Arrêté du 31 décembre 2008 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2009 au 31 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020244657

Texte parentLEGITEXT000020244653

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2008 (version du 13 février 2009)Légifrance →

1. Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi du 3 mai 1996 susvisée est fixé à 322,10 €.

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