Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020244659
Texte parentLEGITEXT000020244653
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juin 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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