Décret n°2009-150 du 11 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 février 2009.

TexteDécret n°2009-150 du 11 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020244930

Texte parentLEGITEXT000020244927

Référencearticle 1 du décret n°2009-150 du 11 février 2009 (version du 13 février 2009)Légifrance →

1. Le mandat des membres du Conseil national de la protection de la nature nommés en application des articles R. 133-3 à R. 133-6 du code de l'environnement est prorogé jusqu'au 8 juin 2009.

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