Arrêté du 11 février 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 février 2009.

TexteArrêté du 11 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020245030

Texte parentLEGITEXT000020245009

Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 février 2009 (version du 13 février 2009)Légifrance →

1. L'arrachage est défini comme le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et le retrait des bois de la parcelle ou le regroupement de ces bois en tas bien formés.

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