Arrêté du 2 février 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 février 2009.

TexteArrêté du 2 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020245039
Texte parentLEGITEXT000020245032
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 février 2009 (version du 13 février 2009)Légifrance →

1. Compte tenu des sommes versées en 2008 en application de l'arrêté du 26 mai 2008 susvisé, le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés qui sera versé en 2009 à la Caisse des dépôts et consignations dans les délais prévus à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé de la manière suivante :


RÉGIME

MONTANT
(en euros)

Régime général d'assurance maladie des salariés

79 007 488, 05

Assurance maladie des exploitants agricoles

3 006 550, 24

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

3 573 391, 48

Assurance maladie des salariés agricoles

1 823 184, 79

Société nationale des chemins de fer

966 935, 90

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

706 678, 02

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

386 835, 64

Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance

110 277, 77

Régie autonome des transports parisiens

181 978, 25

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

105 038, 75

Régime local Alsace-Moselle

48 520, 01

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

56 033, 05

Assemblée nationale

13 410, 72

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

13 389, 63

Port autonome de Bordeaux

287, 70

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020245039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.