Arrêté du 3 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 février 2009.

TexteArrêté du 3 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020245063

Texte parentLEGITEXT000020245059

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2009 (version du 13 février 2009)Légifrance →

1. Conformément à l'article 1er du décret du 18 février 1986 susvisé, les candidatures au titre de l'ensemble des disciplines de la création littéraire et artistique et au titre de l'histoire de l'art et de la restauration des œuvres d'art ou des monuments seront reçues pour l'année 2009 dans les conditions définies aux articles ci-dessous.

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