Arrêté du 3 février 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 février 2009.

TexteArrêté du 3 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020245065

Texte parentLEGITEXT000020245059

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 février 2009 (version du 13 février 2009)Légifrance →

1. Les dossiers administratifs de candidature devront être déposés (de 10 heures à 17 heures sans interruption, sauf le samedi et le dimanche) ou envoyés (le cachet de la poste faisant foi), impérativement du lundi 2 mars au vendredi 6 mars 2009 inclus, au ministère de la culture et de la communication, délégation aux arts plastiques, secteur de l'Académie de France à Rome, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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