Arrêté du 24 octobre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2003.

TexteArrêté du 24 octobre 2003

IdentifiantLEGIARTI000020245160

Texte parentLEGITEXT000020245158

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 (version du 26 octobre 2003)Légifrance →

1. Les vergers à graines énumérés en annexe 3 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie qualifiée.

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