Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2003 (version du 1er août 2026)Légifrance →
1. Annexe non reproduite
Nota : La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse : https://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées soit les annexes 1 à 4 ; et à l'adresse : http:s//agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières soit l'annexe 5.
Aller plus loin
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