Arrêté du 9 février 2009 · Article

Article Annexe VIII

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2017.

TexteArrêté du 9 février 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000035856414
Texte parentLEGITEXT000020245458
Référencearticle Annexe VIII de l'arrêté du 9 février 2009 (version du 22 octobre 2017)Légifrance →

1. MODÈLE D'ATTESTATION POUR L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

2. AVEC LA MENTION D'USAGE VÉHICULE DE COLLECTION

3. Dossier n°

4. Suite à une demande présentée le : par :

5. Nom et prénom (ou raison sociale) :

6. Adresse complète :

7. La Fédération française des véhicules d'époque (ou le constructeur ou l'importateur) représenté(e) par :

8. certifie que le véhicule ci-après désigné :

9. (A) Numéro d'immatriculation :

10. (B) Date de la première immatriculation du véhicule :

11. (D.1) Marque :

12. (D.2) Type, variante (si disponible), version (si disponible) :

13. (D.3) Dénomination commerciale :

14. (E) Numéro d'identification du véhicule :

15. (F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg) :

16. (F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg) :

17. (F. 3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg) (si disponible) :

18. (G.1) Poids à vide national :

19. (J.1) Genre national :

20. (J.3) Carrosserie (désignation nationale) :

21. (P.3) Type de carburant ou source d'énergie :

22. (P.6) Puissance administrative nationale :

23. (S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur :

24. répond aux dispositions du 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route et peut être immatriculé avec l'usage véhicule de collection.

25. La présente attestation est délivrée conformément à la procédure définie à l'article 4.E de l'arrêté du 9 février 2009

26. et au vu du dossier soumis par l'intéressé.

27. Fait à , le

28. Signature :Cachet :

Nota : Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 13 octobre 2017, les dispositions sont applicables à titre expérimental à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 5 novembre 2017, dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de Seine-et-Marne, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire-de-Belfort et du Val-de-Marne. Elles sont applicables à l'ensemble du territoire à compter du 6 novembre 2017. Un rapport d'évaluation est rendu avant la fin de cette période expérimentale.

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