1. ATTESTATION DE RECONNAISSANCE POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS CONFORMES À UNE RÉCEPTION NATIONALE INDIVIDUELLE D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UE AUTRE QUE LA FRANCE
2. (Papier à en-tête de la DREAL/ DEAL/ DRIEAT/ DEALM/ DGTM)
3. Je soussigné (nom, prénom)
4. -DREAL, DEAL, DRIEAT, DEALM ou DGTM (1)
5. certifie que le véhicule USAGÉ ou NEUF ci-dessous décrit (1) a fait l'objet d'une réception nationale individuelle sous le n° et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (2) :
6. (A.1) Précédent numéro d'immatriculation
7. Pays de provenance
8. (B) Date de première immatriculation (véhicule USAGÉ uniquement)
9. (D.1) Marque
10. (D.2) Type, variante, version
11. (D.2.1) Code national d'identification du type : néant en l'espèce
12. (D.3) Dénomination commerciale
13. (E) Numéro d'identification du véhicule
14. (F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)
15. (F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat (en kg)
16. (F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (en kg)
17. (G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75)
18. (G.1) Poids à vide national (en kg)
19. (J) Catégorie du véhicule (CE)
20. (J.1) Genre national
21. (J.2) Carrosserie (CE)
22. (J.3) Carrosserie (désignation nationale)
23. (K) Numéro de la réception par type (néant en l'espèce)
24. (P.1) Cylindrée (en cm³)
25. (P.2) Puissance nette maximale (en kW)
26. (P.3) Source d'énergie
27. (P.6) Puissance administrative
28. (Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (en kW/kg)
29. (S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur
30. (U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB [A])
31. (U.2) Vitesse du moteur (en tours par mn-¹)
32. (V.7) CO2 (g/km)
33. (V.9) Indice de la classe environnementale
34. Observations éventuelles :
35. A ............................., le ..................... Signature et fonction : ...................................
36. (1) Rayer la mention inutile.
37. (2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.