Référencearticle Annexe XVII de l'arrêté du 9 février 2009 (version du 23 septembre 2021)Légifrance →
1. DONNÉES NÉCESSAIRES À L'ÉTABLISSEMENT DES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION POUR LES VÉHICULES NEUFS INCOMPLETS À JOINDRE AU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONFORME AU RÈGLEMENT (UE) 2018/858
2. Numéro et date de réception (K) : ......... Marque (D-1) : ..... Catégorie CE(J) : ..... Carrosserie CE (J-2) : ............. Dési. comm (D-3) : ..............................Genre national (J-1) : ...........................
D-2 type-variante- version
F-1
F-2
PTAC
F-3
PTRA
P-1
cyl
P-2
Pmax
P-3
En
P-6
PA
S-1
Nb pl.
U-1
Niv
sonore
U-2
régime
moteur
V-7
CO2
V-9
TYPE
VIN
Liste
des TVV
.
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