1. MODÈLE D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ EN CAS DE MODIFICATION DES NIVEAUX DE PERFORMANCE D'UN MOTOCYCLE
2. Pour répondre aux critères des permis de conduire des catégories A2 et A tels qu'énoncés à l'article R. 221-4 du code de la route
3. Le soussigné (nom, prénom) :
4. Constructeur ou représentant accrédité du constructeur :
5. Déclare que le motocycle neuf/ usagé (1) ci-dessous :
6. Marque (D. 1) :
7. N° d'identification (E) :
8. N° de réception (K) :
9. Type, Variante, Version (TVV)-(D. 2) :
10. Code national d'identification du type (CNIT)-(D. 2.1) :
11. Après modifications, a été rendu conforme au motocycle suivant :
12. Type, variante, version (TVV)-(D. 2) :
13. Code national d'identification du type (CNIT)-(D. 2.1) :
14. Genre national (J. 1) :
15. Catégorie du véhicule (CE)-(J) :
16. Puissance nette maximale en kW (P. 2) :
17. Rapport puissance/ masse en kW/ kg (Q) :
18. Niveau sonore à l'arrêt [en dB (A)]-(U. 1) :
19. Vitesse moteur (en min-1)-(U. 2) :
20. CO2 (en g/ km) pour les véhicules réceptionnés conformément au règlement (UE) n° 168/2013-(V7) :
21. La mise en conformité du véhicule a été réalisée suivant nos prescriptions.
22. Cette attestation est délivrée en application de l'article 15. D de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.
23. Fait à, le
24. Signature et cachet
25. Observations éventuelles :
26. (1) Rayer la mention inutile.