Arrêté du 10 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 10 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020246126

Texte parentLEGITEXT000020246116

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 12 février 2009)Légifrance →

1. La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du baccalauréat professionnel sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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