Arrêté du 10 février 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 12 février 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 10 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020246136

Texte parentLEGITEXT000020246116

Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 12 février 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.

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