Article en vigueur depuis le 12 février 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 10 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020246139
Texte parentLEGITEXT000020246116
Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 12 février 2009)Légifrance →
1. L'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2009-2010.
2. Toutefois, pour les effectifs entrant en première année de BEP à la rentrée scolaire 2009-2010 dans les quatre spécialités mentionnées en annexe de l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation modifié, les dispositions de l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent demeurent en vigueur jusqu'à l'issue de l'année scolaire 2010-2011 et pour les effectifs entrant en première année de BEP, à la rentrée scolaire 2010-2011, jusqu'à l'issue de l'année scolaire 2011-2012.
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