Arrêté du 10 février 2009 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 12 février 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 10 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020246138

Texte parentLEGITEXT000020246116

Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 12 février 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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