Article en vigueur depuis le 12 février 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 10 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020246129
Texte parentLEGITEXT000020246116
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 12 février 2009)Légifrance →
1. Les dispositifs d'accompagnement personnalisé s'adressent aux élèves selon leurs besoins et leurs projets personnels. Il peut s'agir de soutien, d'aide individualisée, de tutorat, de modules de consolidation ou de tout autre mode de prise en charge pédagogique.
2. Les heures attribuées à chaque division pour la mise en œuvre de ces dispositifs peuvent être cumulées pour élaborer, dans le cadre du projet de l'établissement, des actions communes à plusieurs divisions.
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