Article en vigueur depuis le 12 février 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 10 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020246130
Texte parentLEGITEXT000020246116
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 12 février 2009)Légifrance →
1. Au total des heures d'enseignement s'ajoute un volume complémentaire d'heures-professeur de 11 heures 30 minutes hebdomadaires en moyenne pour les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet.
2. Ce volume complémentaire d'heures-professeur est calculé conformément aux dispositions de l'annexe 4 et réparti par l'établissement.
3. Ce volume complémentaire d'heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d'espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée.
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