Arrêté du 10 février 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 février 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 10 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020246134

Texte parentLEGITEXT000020246116

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 12 février 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour tous les effectifs entrant en formation dans chacune des années du cycle de formation conduisant au baccalauréat professionnel, sous réserve des dispositions de l'article 10 ci-après.

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