Article 9 LEGIARTI000020248369
A abrogé :
- Arrêté du 12 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 février 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2009
NatureArrêté
Signé le4 février 2009
Publié le14 février 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEVA0901801A
IdentifiantLEGITEXT000020248360
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1992 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués au titre du budget annexe de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial placé auprès du chef de service d'exploitation de la formation aéronautique en date du 14 novembre 2008,
Arrête :
Fait à Paris, le 4 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, F. Massé
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