Décret n°2009-158 du 11 février 2009 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 18 mai 2022.

TexteDécret n°2009-158 du 11 février 2009

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000045807101

Texte parentLEGITEXT000020248532

Référencearticle 16 du décret n°2009-158 du 11 février 2009 (version du 18 mai 2022)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 3, 4, 5, 11 et 12 du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.