Décret n°54-668 du 11 juin 1954 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 1954 au 1er décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°54-668 du 11 juin 1954

IdentifiantLEGIARTI000020253252

Texte parentLEGITEXT000020248583

Référencearticle 1 du décret n°54-668 du 11 juin 1954 (version du 20 juin 1954)Légifrance →

1. Le décret du 10 décembre 1938 portant application du décret-loi du 17 juin 1938 est abrogé et remplacé par les dispositions du présent décret.

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