1. Sont maintenues en vigueur les dispositions du décret du 17 janvier 1928 définissant les conditions auxquelles sont assujettis, en ce qui concerne le matériel, les bateaux fluviaux lorsqu'ils naviguent dans les eaux maritimes en amont des limites transversales de la mer et en aval des limites de l'inscription maritime, ainsi que les dispositions des arrêtés préfectoraux portant règlements particuliers pour l'application du décret du 17 janvier 1928.
Décret n°54-668 du 11 juin 1954 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 20 juin 1954 au 1er décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°54-668 du 11 juin 1954
IdentifiantLEGIARTI000020253257
Texte parentLEGITEXT000020248583
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