Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 janvier 2009 (version du 14 février 2009)Légifrance →
1. Mesures départementales.
2. En fonction du contexte épidémiologique local, le préfet, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, après avis du comité départemental de santé et protection animales et accord du ministre chargé de l'agriculture (sous-direction de la santé et protection animales), peut prendre toutes dispositions complémentaires aux mesures définies dans le présent arrêté afin de rendre plus efficace la surveillance des sites d'élevages à l'égard de la maladie d'Aujeszky.
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