Arrêté du 28 janvier 2009 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 14 février 2009.

TexteArrêté du 28 janvier 2009
RattachementTITRE IV : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION
IdentifiantLEGIARTI000020248749
Texte parentLEGITEXT000020248709
Référencearticle 15 de l'arrêté du 28 janvier 2009 (version du 14 février 2009)Légifrance →

1. Mesures dans un lieu détenant des espèces réceptives autres que porcines suspectes d'être infectées.

2. Lorsqu'un animal autre que porcin est suspect d'être infecté par la maladie d'Aujeszky, le directeur départemental des services vétérinaires diligente une enquête épidémiologique et fait procéder à la réalisation de prélèvements nécessaires au diagnostic de confirmation. Il peut à cet effet prescrire l'euthanasie de l'animal suspect à des fins de prélèvements et d'analyse.

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