Arrêté du 28 janvier 2009 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 14 février 2009.

TexteArrêté du 28 janvier 2009

RattachementTITRE IV : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION

IdentifiantLEGIARTI000020248751

Texte parentLEGITEXT000020248709

Référencearticle 16 de l'arrêté du 28 janvier 2009 (version du 14 février 2009)Légifrance →

1. Levée des mesures.

2. Lorsque la suspicion d'infection est infirmée, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé, et le site d'élevage porcin recouvre sa qualification « indemne de maladie d'Aujeszky ».

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