Arrêté du 28 janvier 2009 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 14 février 2009.

TexteArrêté du 28 janvier 2009
RattachementTITRE V : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION
IdentifiantLEGIARTI000020248755
Texte parentLEGITEXT000020248709
Référencearticle 17 de l'arrêté du 28 janvier 2009 (version du 14 février 2009)Légifrance →

1. Définitions.

2. Pour l'application du présent titre, un animal est considéré infecté par la maladie d'Aujeszky lorsque, même en l'absence de symptômes évocateurs de la maladie d'Aujeszky, les résultats des analyses sérologiques ou virologiques réalisées par un laboratoire agréé confirment l'infection.

3. Un site d'élevage porcin est considéré infecté par la maladie d'Aujeszky lorsqu'un porcin infecté de maladie d'Aujeszky y est détenu ou en provient.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020248755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.