Arrêté du 28 janvier 2009 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 14 février 2009.

TexteArrêté du 28 janvier 2009
RattachementTITRE V : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION
IdentifiantLEGIARTI000020248759
Texte parentLEGITEXT000020248709
Référencearticle 20 de l'arrêté du 28 janvier 2009 (version du 14 février 2009)Légifrance →

1. Mesures en cas de découverte d'un animal autre que porcin infecté de maladie d'Aujeszky.

2. Lorsqu'un animal autre que porcin est reconnu infecté par la maladie d'Aujeszky, le directeur départemental des services vétérinaires diligente une enquête épidémiologique visant à rechercher l'origine de la contamination.

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