RattachementTITRE V : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION
IdentifiantLEGIARTI000020248761
Texte parentLEGITEXT000020248709
Référencearticle 21 de l'arrêté du 28 janvier 2009 (version du 14 février 2009)Légifrance →
1. Levée de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection.
2. La levée de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection et le repeuplement ne peuvent intervenir qu'au plus tôt 21 jours après achèvement des opérations de nettoyage et désinfection, effectuées sous contrôle du directeur départemental des services vétérinaires. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture en précise les modalités.
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