RattachementTITRE VI : MESURES APPLICABLES DANS UN SITE D'ELEVAGE PORCIN EN LIEN EPIDEMIOLOGIQUE AVEC UN ANIMAL OU UN SITE D'ELEVAGE PORCIN SUSPECT OU INFECTE
IdentifiantLEGIARTI000020248767
Texte parentLEGITEXT000020248709
Référencearticle 23 de l'arrêté du 28 janvier 2009 (version du 14 février 2009)Légifrance →
1. Mesures dans un site d'élevage porcin susceptible d'être infecté.
2. Lorsqu'un site d'élevage porcin est déclaré susceptible d'être infecté par la maladie d'Aujeszky, le préfet prend, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance qui entraîne l'application des mesures prévues à l'article 14 du présent arrêté.
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