Arrêté du 28 janvier 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 février 2009.

TexteArrêté du 28 janvier 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000020248727
Texte parentLEGITEXT000020248709
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 janvier 2009 (version du 14 février 2009)Légifrance →

1. Organisation de la prophylaxie.

2. Dans chaque département, le directeur départemental des services vétérinaires organise et dirige la lutte contre la maladie d'Aujeszky avec le concours des agents placés sous son autorité et des vétérinaires sanitaires, en collaboration avec les organismes à vocation sanitaire et, le cas échéant, avec les organismes vétérinaires à vocation technique ou d'autres organisations professionnelles agricoles intéressées.

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