Arrêté du 28 janvier 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 février 2009.

TexteArrêté du 28 janvier 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000020248723
Texte parentLEGITEXT000020248709
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 janvier 2009 (version du 14 février 2009)Légifrance →

1. Interdiction de vaccination.

2. La vaccination des porcins contre la maladie d'Aujeszky est interdite. Par dérogation, dans des conditions épidémiologiques particulières, le ministre chargé de l'agriculture peut autoriser le recours à la vaccination dans un site d'élevage porcin suspect d'être infecté, infecté ou susceptible d'être infecté, tel que défini aux articles 13, 17 et 22 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020248723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.