RattachementTITRE II : QUALIFICATION « INDEMNE DE MALADIE D'AUJESZKY »
IdentifiantLEGIARTI000020248733
Texte parentLEGITEXT000020248709
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 janvier 2009 (version du 14 février 2009)Légifrance →
1. Qualification d'un département.
2. Au terme du présent arrêté, un département est qualifié d'« indemne de maladie d'Aujeszky » lorsqu'il figure à l'annexe I de la décision 2008/185/CE susvisée.
3. Cette qualification est maintenue tant que les mesures de surveillance décrites au titre III du présent arrêté fournissent des résultats favorables.
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