Décret du 29 janvier 1941 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 février 1941.

TexteDécret du 29 janvier 1941
IdentifiantLEGIARTI000020278904
Texte parentLEGITEXT000020249539
Référencearticle 1 du décret du 29 janvier 1941 (version du 26 février 1941)Légifrance →

1. En exécution de l'Ordonnance n° 7, du 16 novembre 1940, instituant un Ordre de la Libération, il est créé un Conseil de l'Ordre de la Libération.

2. Ce Conseil, qui sera présidé par le Chef des Français Libres, sera composé de cinq membres, dont l'un remplira les fonctions de Chancelier.

3. Sont nommés Compagnons de la Libération et membres du Conseil :

4. le Capitaine de Vaisseau Thierry d'Argenlieu ;

5. le Gouverneur Général Eboué ;

6. le Lieutenant d'Ollonde ;

7. l'Officier radiotélégraphiste de la Marine Marchande Popieul ;

8. l'Adjudant-aviateur Bouquillard.

9. Le Capitaine de Vaisseau Thierry d'Argenlieu est nommé Chancelier.

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