Référencearticle 2 du décret du 29 janvier 1941 (version du 26 février 1941)Légifrance →
1. Le Conseil de l'Ordre de la Libération se réunira une fois tous les trois mois, si les opérations militaires le permettent, et, extraordinairement, sur la convocation du Chef des Français Libres.
2. Le registre de ses délibérations sera tenu par un secrétaire, qui sera dépositaire du sceau de l'Ordre.
3. Le Conseil délibérera et émettra un avis sur toutes les propositions qui seront soumises au Chef des Français Libres ; celui-ci pourra également consulter séparément un ou plusieurs membres du Conseil, qui donneront leur réponse par écrit.
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