Décret du 29 janvier 1941 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 février 1941.

TexteDécret du 29 janvier 1941
IdentifiantLEGIARTI000020278908
Texte parentLEGITEXT000020249539
Référencearticle 5 du décret du 29 janvier 1941 (version du 26 février 1941)Légifrance →

1. La Croix de la Libération sera solennellement remise à son titulaire par le Chef des Français Libres ou, en son nom, par toute personne par lui commise à cet effet.

2. Les étrangers qui auront rendu à la cause de la France Libre des services signalés pourront recevoir la Croix de la Libération et seront considérés comme membres de l'Ordre de la Libération.

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