Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020253130
Texte parentLEGITEXT000020253120
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « 5° La liste des valeurs seuils retenues pour l'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2006 : art. 1
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