Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé, sont insérées les dispositions suivantes :
2. « Le rapport mentionné au 8° du II de l'article 1er résume :
3. 1° La manière d'établir les valeurs seuils au niveau local, et notamment :
4. a) La relation entre les masses d'eau souterraine et les eaux de surface associées et les écosystèmes terrestres directement dépendants ;
5. b) Les entraves aux utilisations ou fonctions légitimes, présentes ou à venir, des eaux souterraines ;
6. c) Tous les polluants caractérisant les masses d'eau souterraine comme étant à risque ;
7. d) Les caractéristiques hydrogéologiques et le fond géochimique ;
8. e) Toute information pertinente sur la toxicologie, l'écotoxicologie, la persistance, le potentiel de bioaccumulation et le profil de dispersion des polluants.
9. 2° La procédure d'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines et de la manière dont les dépassements des valeurs seuils constatés en certains points de surveillance ont été pris en compte dans l'évaluation finale.
10. Il est notamment indiqué :
11. a) Le nombre de masses d'eau souterraine à risque ;
12. b) La taille des masses d'eau à risque ;
13. c) Les critères caractérisant une masse d'eau comme étant à risque ;
14. d) La relation entre les normes de qualité environnementale et, d'une part, le fond géochimique, d'autre part, les objectifs de qualité environnementale et les autres normes de qualité.
15. 3° La manière dont l'évaluation de tendance a contribué à établir que les masses d'eau souterraine subissent d'une manière significative et durable une tendance à la hausse des concentrations d'un polluant.
16. 4° Sur la base de la tendance identifiée et des risques environnementaux associés à cette tendance, les raisons sous-tendant les points de départ de la mise en œuvre de mesures visant à inverser une tendance significative et durable à la hausse.
17. 5° Si nécessaire, concernant l'impact des panaches de pollution, les résultats des évaluations de tendance supplémentaires pour les polluants identifiés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2006 : art. 7